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Statuts

Statuts de l'Association

Général
 
Article 1 : nom
1.1 Il est créé, sous la dénomination de : Talent tous différents, une Association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, régie par ces articles et par les présents statuts.


Article 2 : siège, durée
2.1 L’Association a son siège au lieu de domicile de la direction.
2.2 Sa durée est illimitée.


Article 3 : but
3.1 L’Association Talent tous différents a pour but d’offrir un accompagnement aux individus, aux entreprises et institutions spécialisées (toutes celles qui oeuvrent dans l’accompagnement de la personne avec des difficultés physiques, psychiques ou sociales) afin de favoriser l’intégration de la différence (notamment entre générations, situations de handicap physique ou psychique, etc.). Elle traite la personne et les équipes sur la place de travail avec des outils ressources humaines et de communication, soit en vue de créer une dynamique d’équipe lors de situations de crise, soit pour de la prévention primaire. Elle offre également la palette de ses prestations ressources humaines, soit recrutement, évaluation de cadres en vue de promotions, etc. Les services publics, parapublics ou privés bénéficient des prestations au prix coûtant.


Article 4 : moyens
4.1 L’Association Talent tous différents se dote des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Elle dispose d’outils de pointe, éprouvés et validés dans le domaine du management des ressources humaines, de la formation et du développement personnel. Elle se donne les meilleurs moyens possibles pour atteindre ses buts : compétences de ses collaborateurs, réseau de spécialistes, évaluation de sa méthodologie par des instituts universitaires.


Article 5 : membres
5.1 Membres actifs : Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés à l’article 3. Ils adhèrent aux présents statuts en versant une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale ; la candidature des membres actifs est soumise à l’acceptation du Conseil de direction.
5.2 Membres bienfaiteurs : Personnes morales ou physiques qui encouragent l’Association par le versement d’une contribution annuelle.
5.3 Membres d’honneur : Personnes morales ou physiques qui rendent ou ont rendu des services particuliers à Talent tous différents: la qualité de membre d’honneur est prononcée par l’Assemblée générale.


Article 6 : la qualité de membre se perd
6.1
  • Par la démission
  • Par l’exclusion pour de justes motifs: l’exclusion est du ressort du Comité de direction. La personne peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association
  • Par l’exclusion prononcée par l’Assemblée générale.


Article 7 : organisation
7.1 Les organes de l’Association sont :
  • L’Assemblée générale
  • Le Conseil de direction
  • La Direction
  • Les vérificateurs des comptes.

Assemblée générale
 
Article 8 : Assemblée générale
8.1 L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci, qui ont droit à une voix chacun.


Article 9 : compétences de l’Assemblée générale
9.1
  • Elle adopte et modifie les statuts
  • Elle nomme les membres du Conseil de direction, le président et le vérificateur des comptes
  • Elle approuve le rapport annuel d’activité et les comptes
  • Elle statue sur toutes les questions que lui soumet le Conseil de direction
  • Elle décide de la dissolution éventuelle de l’Association.


Article 10 : convocations
10.1 L’Assemblée générale se réunit en séance une fois par année et en séances extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir par le Conseil de direction, ou à la demande d’un tiers des membres actifs au moins. Elle est convoquée au moins vingt jours à l’avance par le Conseil de direction.


Article 11 : présidence
11.1 L’Assemblée est présidée par le président ou un autre membre du Conseil de direction.


Article 12 : propositions
12.1 Les propositions à présenter à l’Assemblée générale ordinaire doivent parvenir par écrit au Président, au plus tard quinze jours à l’avance.


Article 13 : élections, votations
13.1 Les élections et votations se font à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu à bulletins secrets. Il n’y a pas de vote par procuration.
13.2 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
13.3 Pour la révision des statuts ou la dissolution de l’Association, la majorité des deux tiers des membres présents est requise.



Conseil de direction


Article 14 : composition du Conseil de direction
14.1 Le Conseil de direction se compose de trois à cinq membres, nommés pour quatre ans et rééligibles. Il s’organise lui-même. Le directeur de l’Association Talent tous différents, dans la règle, prend part aux délibérations du Conseil de direction, avec voix consultative.


Article 15 : engagement de l’Association
15.1 L’Association est valablement engagée par la signature collective du président et du directeur vis-à-vis des tiers.


Article 16 : charges du Conseil de direction
16.1 Il s’assure que la direction de l’Association prend les mesures utiles pour atteindre les missions de Talent tous différents. Il veille à ce que les décisions prises par l’Assemblée générale se réalisent. Il prend à cet effet toutes les mesures utiles qui sont de sa compétence. Il est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
16.2 Il nomme le directeur de l’Association.
16.3 Il suit le management en général de l’Association, la gestion financière et la préparation du budget.
16.4 Il peut adopter un règlement d’organisation et créer des commissions permanentes et des groupes d’étude.
16.5 Les membres du Conseil de direction ne tirent de leur mandat aucun avantage personnel ou autre. Le conseil fixe les règles de remboursement des frais.
16.6 Le Conseil de direction statue sur l’affectation des bénéfices et la couverture des éventuelles pertes financières de l’Association.



Direction


Article 17 : activités
17.1 Elle applique les décisions du Conseil de direction, elle est responsable de la gestion opérationnelle. Elle s’assure de l’entretien du réseau avec les différents partenaires tant institutionnels que ceux qui offrent partiellement des prestations complémentaires à celles de Talent tous différents.



Vérificateur des comptes


Article 18 : organe de contrôle
18.1 L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.



Finances


Article 19 : les ressources de l’Association
19.1 L’Association est alimentée par le produit de ses activités, par les cotisations, par des dons, legs ou subsides, par les subventions des pouvoirs publics et par les intérêts du capital.


Article 20 : exercice financier
20.1 L’exercice financier correspond à l’année civile. Seul l’avoir social répond des engagements de l’Association.



Dispositions finales


Article 21 : dissolution
21.1 En cas de dissolution de l’Association, l’actif éventuel sera affecté par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil de direction, à un organisme à but non lucratif se proposant d’atteindre des buts analogues.